J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : ECEF0710094V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF EN ISO 712. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Céréales et produits céréaliers. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode de référence pratique (indice de classement : V03-707PR).

PR NF EN ISO 7971-1. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Céréales. - Détermination de la masse volumique, dite masse à l'hectolitre. - Partie 1 : méthode de référence (indice de classement : V03-719-1PR).

PR NF EN ISO 7971-2. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Céréales. - Détermination de la masse volumique, dite masse à l'hectolitre. - Partie 2 : méthode de raccordement des instruments de mesure à l'étalon international (indice de classement : V03-719-2PR).

PR NF EN ISO 7971-3. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Céréales. - Détermination de la masse volumique, dite masse à l'hectolitre. - Partie 3 : méthode de routine (indice de classement : V03-719-3PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 13172. - Date de clôture : 4 janvier 2008. Produits isolants thermiques. - Evaluation de la conformité (indice de classement : P75-413PR).

PR NF EN 1366-9. - Date de clôture : 5 décembre 2007. Essai de résistance au feu des installations de service. - Partie 9 : conduits d'extraction de fumées relatifs à un seul compartiment (indice de classement : P92-130-9PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 1914. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Bateaux de navigation intérieure. - Bateaux-ateliers, bachots et canots de sauvetage (indice de classement : J83-911PR).


SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES


PR NF EN ISO 12217-1/A1. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Petits navires. - Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité. - Partie 1 : bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m. - Amendement 1 (indice de classement : J95-058-1/A1PR).

PR NF EN ISO 12217-3/A1. - Date de clôture : 31 décembre 2007. Petits navires. - Evaluation de la stabilité et de la flottabilité et catégorisation. - Partie 3 : bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m. - Amendement 1 (indice de classement : J95-058-3/A1PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 15729. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Systèmes de canalisations en plastique. - Plastiques thermodurcissables renforcés par du verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). - Détermination de l'abrasion moyenne et de l'abrasion maximale (méthode avec basculement) (indice de classement : T57-233PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN ISO 19128. - Date de clôture : 30 novembre 2007. Information géographique. - Interface de carte du serveur web (indice de classement : Z52-024PR).

PR NF ISO 32000. - Date de clôture : 16 novembre 2007. Gestion de documents. - Format de document portable. - PDF 1.7 (indice de classement : Z71-700PR).


ÉNERGIE, GAZ,

INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 13203-3. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Appareils domestiques produisant de l'eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux couplés à un capteur solaire. - Appareils de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW et de capacité de stockage inférieure ou égale à 500 litres. - Partie 3 : évaluation de la consommation énergétique (indice de classement : D35-350-3PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF ISO 6194-2. - Date de clôture : 7 janvier 2008. Bagues d'étanchéité à lèvres pour arbres tournants incorporant des éléments d'étanchéité en élastomère. - Partie 2 : vocabulaire (indice de classement : E48-372PR).

PR NF EN 13698-2. - Date de clôture : 5 janvier 2008. Spécification de produit pour les palettes. - Partie 2 : spécification de fabrication des palettes plates en bois, de dimensions 1 000 mm x 1 200 mm (indice de classement : H50-009-2PR).

PR NF EN ISO 10601. - Date de clôture : 20 décembre 2007. Pigments d'oxyde de fer micacé pour peintures. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : T31-018PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.